Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé par le Conseil Communautaire le 08 Juillet dernier. Il est en ligne sur le site Géoportail de l’Urbanisme (GPU), et donc consultable, depuis le 24 Juillet en cliquant sur le lien suivant : PLU Vassieux
Le préfet a désormais la faculté, sous certaines conditions, de suspendre l’exécution du nouveau PLU, pendant un mois à compter de la publication sur le GPU. Le nouveau PLU sera donc applicable à partir du 24 août 2025 sauf éventuelle(s) demande(s) de modifications ou de suspension du Préfet.
Par ailleurs, le Contrôle de Légalité et les tiers bénéficient d’un délai de deux mois à la date de publication sur le GPU pour exercer un recours. Le nouveau PLU sera donc purgé de tout recours le 24 septembre 2025 .
En cas de recours, et selon la nature du recours, le Tribunal Administratif décidera si l’application du nouveau PLU doit être suspendue (avec retour à l’ancien PLU) ou reste en vigueur le temps que le tribunal administratif statue sur le fond du recours.