Inscription sur les listes électorales
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.
Fournir à l’appui de votre demande : Une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom propre ou des 6 mois de résidence exigés par la loi ou les avis d’imposition des 3 dernières années pour les résidents secondaires.
Les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans dans l’année feront l’objet d’une inscription d’office. Ils devront prendre contact avec la mairie s’ils n’ont pas été informés de leur inscription.
Renseignements:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Recensement Militaire
Journée Défense et Citoyenneté
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
- auprès de la mairie de son domicile,
- ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Documents à fournir:
– carte d’identité ou passeport en cours de validité,
– livret de famille,
– carte d’identité d’un des représentant légaux,
– justificatif de domicile.
Cette démarche est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.
Cette attestation est indispensable pour les inscriptions aux concours et examens.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Certificat d’immatriculation
Depuis novembre 2017, les Préfectures et Sous-Préfectures ne s’occupent plus de faire les démarches relatives à la carte grise.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
- En ligne, sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.
Permis de Conduire
Le service de demande de permis de conduire est désormais entièrement dématérialisé.
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Carte Grise
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Autorisation de sortie de territoire – Cerfa 15646*01
Vérifié le 23 Décembre 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire dès qu’un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale.
Ce service vous permet de préparer l’autorisation que l’enfant présentera signée et accompagnée de la copie de votre pièce d’identité.
- Répondez aux questions du formulaire pour compléter votre autorisation (Cerfa 15646*01)
- Téléchargez et imprimez l’autorisation complétée
- Signez l’autorisation
- Remettez à l’enfant ou à la personne qui l’accompagne votre autorisation avec la copie de votre pièce d’identité
- Il n’est pas nécessaire de vous déplacer à la mairie ou à la préfecture
Si vous préférez, vous pouvez télécharger le Cerfa vide pour l’imprimer et le remplir à la main.
Reconnaître son enfant
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887