COUPURE DE COURANT 14/11
POUR TRAVAUX
vendredi 14 novembre 2025 entre 10h30 et 12h00
Quartiers ou lieux-dits :
40, 80 lot LE VEYMONT
LE VILLAGE
345 allée DES PRES DU MOULIN
17 lot LE PRE DES MOULINS
19, 23, 27, 6 LES PRES DU MOULIN
QUARTIER PRE DU MOULIN
10 av JACQUES ROUX
HLM PRES DU MOULIN
5 lot COMMUNAL
13 av DES PLANEURS
place DE LA FONTAINE
LE VEYMONT
HLM LES PRES DU MOULIN
LA GRANDE COTE
POSTE PRES DU MOULIN
30, 60 allée DU VEYMONT
ALAVV – LE PIROULET
13 lot LES PRES DU MOULIN
20 lot PRES DU MOULIN
lot PRE DU MOULIN
PRE DU MOULIN
50 impasse DU VEYMONT
AVENUE JACQUES ROUX
Nouveau Plan Local d’Urbanisme
Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé par le Conseil Communautaire le 08 Juillet dernier. Il est en ligne sur le site Géoportail de l’Urbanisme (GPU), et donc consultable, depuis le 24 Juillet en cliquant sur le lien suivant : PLU Vassieux
Le préfet a désormais la faculté, sous certaines conditions, de suspendre l’exécution du nouveau PLU, pendant un mois à compter de la publication sur le GPU. Le nouveau PLU sera donc applicable à partir du 24 août 2025 sauf éventuelle(s) demande(s) de modifications ou de suspension du Préfet.
Par ailleurs, le Contrôle de Légalité et les tiers bénéficient d’un délai de deux mois à la date de publication sur le GPU pour exercer un recours. Le nouveau PLU sera donc purgé de tout recours le 24 septembre 2025 .
En cas de recours, et selon la nature du recours, le Tribunal Administratif décidera si l’application du nouveau PLU doit être suspendue (avec retour à l’ancien PLU) ou reste en vigueur le temps que le tribunal administratif statue sur le fond du recours.
Prochain Conseil Municipal
| Chères Vassivaines, Chers Vassivains, Pour votre information, le prochain conseil municipal se tiendra Jeudi 06 Novembre 2025 à 20h à La Mairie. |
L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :
Approbation PV et comptes rendus des conseils des mois d’Août et Septembre
Désignation Secrétaire de séance
Gestion de l’eau :
Délibération validant la prorogation d’un an du contrat d’affermage avec Veolia
Délibération validant la demande de subvention pour renouvellement des télégestions concernés par l’abandon de la 2 G
Reconstruction de la station d’épuration Assainissement :
Délibération validant la convention d’assistance technique du Conseil Départemental
Personnel
Délibération sur la participation obligatoire au financement de la protection sociale complémentaire Santé
Organisation du secrétariat de mairie
Commission environnement :
Demande de location de parcelles communales
Travaux routes forestières du fond de Vassieux
Finance : délibérations d’approbation de décisions modificatives des budgets
Chaufferie collective : information sur la procédure de la Délégation de Service Public lancée par le SDED
Recensement 2026 : point d’information
Compte rendu réunions & dossiers en cours
Questions diverses