Chers Vassivains, le Conseil vous invite à la cérémonie commémorative du 82ème anniversaire des combats du Vercors le 21 Juillet.
Le programme détaillé vous sera proposé ici prochainement.
Cérémonie commémorative
Réunion publique
Chers Vassivains, le Conseil municipal vous invite à sa prochaine réunion publique d’informations le vendredi 19 Juin à 19h30 à la salle des fêtes.
Prochain Conseil municipal
Chers Vassivains,
Le prochain Conseil municipal se tiendra le vendredi 5 juin à 19h, en Mairie.
Ordre du jour
1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 Mai 2026
2 – Aides communales aux loisirs et vacances 2026-2032
3 – Désignation d’un délégué du conseil municipal et de 3 suppléants en vue des élections sénatoriales
Informations diverses : avancement dossiers en cours et compte rendus des réunions
Nouveau Plan Local d’Urbanisme
Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé par le Conseil Communautaire le 08 Juillet dernier. Il est en ligne sur le site Géoportail de l’Urbanisme (GPU), et donc consultable, depuis le 24 Juillet en cliquant sur le lien suivant : PLU Vassieux
Le préfet a désormais la faculté, sous certaines conditions, de suspendre l’exécution du nouveau PLU, pendant un mois à compter de la publication sur le GPU. Le nouveau PLU sera donc applicable à partir du 24 août 2025 sauf éventuelle(s) demande(s) de modifications ou de suspension du Préfet.
Par ailleurs, le Contrôle de Légalité et les tiers bénéficient d’un délai de deux mois à la date de publication sur le GPU pour exercer un recours. Le nouveau PLU sera donc purgé de tout recours le 24 septembre 2025 .
En cas de recours, et selon la nature du recours, le Tribunal Administratif décidera si l’application du nouveau PLU doit être suspendue (avec retour à l’ancien PLU) ou reste en vigueur le temps que le tribunal administratif statue sur le fond du recours.