Révision Plan Local urbanisme

Comme les candidats en avaient pris l’engagement lors des élections municipale, les élus ont engagé en Janvier 2021 la procédure de révision de son PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Le PLU a été instauré en Janvier 2016 et après 5 ans d’existence, il est, en effet, apparu nécessaire d’en réviser certains points. Cette révision est une procédure longue qui a duré près de 4 ans. Elle a eu pour objectifs de pallier aux limites du Plan Local d’Urbanisme, d’intégrer de nouveaux projets que le PLU actuel n’autorise pas et plus globalement de réfléchir collectivement à l’avenir du village et à la transposition de cette vision d’avenir dans les règles d’urbanisme de la commune.

La première étape de la révision a consisté à préciser les attentes et besoins de la commune (Janvier-Juin 2021) afin de sélectionner le bureau d’études qui sera chargé de la rédaction du PLU. Pour la première étape, la commune s’est appuyée sur le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement). Cette démarche a abouti à la sélection du bureau d’études Alpicité dont les travaux ont débuté en 2021.

Fidèle à son souhait d’associer largement la population aux principales décisions de la commune, le conseil municipal a proposé aux habitant(e)s qui le souhaitaient de participer à ces travaux. Quelques habitants ont répondu à cet appel et sont donc associés à l’ensemble de la procédure aux côtés des élus.

Malgré un contexte réglementaire particulièrement contraignant, les élus ont défendu et porté un projet qui répondent autant que possible aux objectifs fixés. Le Plan d’Aménagement de Développement Durable a été approuvée en Mai 2024. Le PLU a été arrêté en Juillet 2024 et définitivement approuvé le 08 Juillet dernier. Il est en ligne sur le site Géoportail de l’Urbanisme (GPU), et consultable, depuis le 24 Juillet en cliquant sur le lien suivant : PLU Vassieux

Le préfet a désormais la faculté, sous certaines conditions, de suspendre l’exécution du nouveau PLU, pendant un mois à compter de la publication sur le GPU. Le nouveau PLU sera donc applicable à partir du 24 août 2025 sauf éventuelle(s) demande(s) de modifications ou de suspension du Préfet.

Par ailleurs, le Contrôle de Légalité et les tiers bénéficient d’un délai de deux mois à la date de publication sur le GPU pour exercer un recours. Le nouveau PLU sera donc purgé de tout recours le 24 septembre 2025 . 

Pour information, vous pouvez retrouver, ci-dessous, les principales étapes de la révision du PLU :

Présentation de la procédure

Réunion Publique n°1 Compte rendu

PRESENTATION REUNION PUBLIQUE n° 2 -22 mai 2023